Conditions générales

Les présentes conditions générales (« CG ») régissent la relation contractuelle entre la société Quantum Sphere s.r.o., dont le siège social est situé Mlynské Nivy 5, 821 09 Bratislava, République slovaque (« Prestataire »), et le client (personne physique ou morale ; « Client »). Les CG s'appliquent à tous les travaux de construction et d'installation réalisés par le Prestataire, sauf accord écrit contraire entre les parties.

Le Prestataire fournit des services de construction et d'installation dans cinq corps de métier : installation de centrales solaires, installations électriques, travaux en plaques de plâtre, maçonnerie et installation de toitures. Les devis sont non contraignants et valables 30 jours à compter de leur date d'émission, sauf indication contraire. Un devis n'est contraignant qu'après confirmation écrite de la commande par les deux parties.

Le contrat est formé à la réception de la confirmation écrite de la commande par le Prestataire ou à la signature d'un contrat de travaux distinct. La confirmation par courriel est considérée comme une confirmation écrite. Toute modification du périmètre des travaux doit être convenue par écrit et peut avoir une incidence sur le prix et le délai d'exécution.

Les prix sont indiqués hors TVA, sauf mention contraire. La TVA sera ajoutée au taux légal en vigueur à la date de la réalisation de la prestation. [TODO: conditions de paiement — délai, acompte, mode de règlement] En cas de retard de paiement, le Prestataire est en droit de facturer des intérêts de retard au taux légal.

Le Prestataire garantit les travaux réalisés conformément aux dispositions impératives du droit slovaque. Le délai de garantie pour les travaux de construction est de 24 mois à compter de la date de réception des travaux, sauf délai plus long convenu au contrat. La responsabilité du Prestataire pour les dommages est limitée au montant du prix contractuel, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Le Prestataire n'est pas responsable des dommages causés par un cas de force majeure.

Le consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours sans motif pour tout contrat conclu à distance ou hors établissement, conformément à la loi n° 102/2014 Rec. Le droit de rétractation ne s'applique pas si les travaux ont commencé à la demande expresse du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation et que celui-ci en a été dûment informé. Le droit de rétractation du consommateur ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels. Les parties peuvent se rétracter du contrat pour les motifs prévus par le Code de commerce applicable ou convenus dans le contrat.

La relation contractuelle est régie par le droit de la République slovaque. Tout litige découlant du présent contrat ou en lien avec celui-ci sera soumis aux tribunaux compétents de la République slovaque. Les consommateurs peuvent également utiliser la plateforme de règlement des litiges en ligne disponible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr ou s'adresser à l'organisme compétent de règlement alternatif des litiges.